Mentions légales

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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.domaine-du-colombier.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.domaine-du-colombier.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.domaine-du-colombier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SA LE COLOMBIER Capital social de XXXXXX,XX € Numéro de TVA: FR8477815129000013 – 1052, Rue des Combattants en Afrique du Nord – 83600 FRÉJUS
Responsable publication : CHAIX Bertrand – info@clubcolombier.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : nom webmaster – mail webmaster
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Nom délégué – Mail délégué

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.domaine-du-colombier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.domaine-du-colombier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.domaine-du-colombier.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.domaine-du-colombier.com est mis à jour régulièrement par http://www.domaine-du-colombier.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site internet http://www.domaine-du-colombier.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. http://www.domaine-du-colombier.com  s’efforce de fournir sur le site http://www.domaine-du-colombier.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.domaine-du-colombier.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.domaine-du-colombier.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site http://www.domaine-du-colombier.com  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

http://www.domaine-du-colombier.com  agit en tant qu’éditeur du site. http://www.domaine-du-colombier.com   est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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  1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CHAIX Bertrand responsable RGPD. http://www.domaine-du-colombier.com   est représenté par CHAIX Bertrand représentant, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.domaine-du-colombier.com  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.domaine-du-colombier.com  traite des Données Personnelles, http://www.domaine-du-colombier.com  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.domaine-du-colombier.com  les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://www.domaine-du-colombier.com  est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.domaine-du-colombier.com: adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

http://www.domaine-du-colombier.com  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.domaine-du-colombier.com  disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droits de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.domaine-du-colombier.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que http://www.domaine-du-colombier.com  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.domaine-du-colombier.com  s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.domaine-du-colombier.com  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.domaine-du-colombier.com  par écrit à l’adresse suivante :

1052, Rue des Combattants en Afrique du Nord – 83600 FRÉJUS – CHAIX Bertrand

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.domaine-du-colombier.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.domaine-du-colombier.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.domaine-du-colombier.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.domaine-du-colombier.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.domaine-du-colombier.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://www.domaine-du-colombier.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://www.domaine-du-colombier.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.domaine-du-colombier.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.domaine-du-colombier.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.domaine-du-colombier.com sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site http://www.domaine-du-colombier.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle :
Nom, prénom adresse postale, email, numéro de tél.

http://www.domaine-du-colombier.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Données de navigation permettant de proposer des services personnalisés et de générer des statistiques d’audience. (Google Analytics, Facebook)

Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.

  1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.domaine-du-colombier.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://www.domaine-du-colombier.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.domaine-du-colombier.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé http://www.domaine-du-colombier.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.domaine-du-colombier.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site http://www.domaine-du-colombier.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.domaine-du-colombier.com. Cependant, http://www.domaine-du-colombier.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

http://www.domaine-du-colombier.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://www.domaine-du-colombier.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://www.domaine-du-colombier.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://www.domaine-du-colombier.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, http://www.domaine-du-colombier.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés http://www.domaine-du-colombier.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.domaine-du-colombier.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies http://www.domaine-du-colombier.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://www.domaine-du-colombier.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.domaine-du-colombier.comTwitter, Facebook, Youtube, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.domaine-du-colombier.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://www.domaine-du-colombier.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

http://www.domaine-du-colombier.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à http://www.domaine-du-colombier.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://www.domaine-du-colombier.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.domaine-du-colombier.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de FREJUS.

 

Avis de projet de Fusion

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23/09/2019, la société « CHAIX INVESTISSEMENTS », société par Actions Simplifiée au capital de 14 200 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 331.915.918, dont le siège social est situé à ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520) Domaine de la Garonne et la société « LE COLOMBIER », société anonyme au capital de 192 096 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 778.151.290, dont le siège social est situé à FREJUS (83600) 1052 rue de Combattants d’Afrique du Nord, ont établi le projet de leur fusion.

La société « CHAIX INVESTISSEMENTS » serait absorbée par la société « LE COLOMBIER ». En conséquence, seraient transférés à la société « LE COLOMBIER », sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actifs et de passif qui constituent le patrimoine de la société « CHAIX INVESTISSEMENTS », sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société « CHAIX INVESTISSEMENTS » devant être dévolue à la société « LE COLOMBIER » dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.

Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société « LE COLOMBIER » arrêtés au 31/10/2018 et de la société « CHAIX INVESTISSEMENTS » clôturés au 31/12/2018 et d’une situation comptable intermédiaire au 31/08/2019, établie respectivement par la société « LE COLOMBIER » et la société « CHAIX INVESTISSEMENTS », soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l’exercice clos le 31/12/2018.

Les actifs et passifs de la société « CHAIX INVESTISSEMENTS » seraient transférés à la société « LE COLOMBIER » pour leur valeur nette comptable, conformément à la réglementation applicable.

Sur la base des comptes sociaux de la société « CHAIX INVESTISSEMENTS » au 31/12/2018, la totalité de l’actif de la société « CHAIX INVESTISSEMENTS » évalué à 2 060 637,54€, et la totalité du passif de la société « CHAIX INVESTISSEMENTS », évalué à 665 006,98 € serait transféré par la société « CHAIX INVESTISSEMENTS » à la société « LE COLOMBIER ». Ainsi, le montant total de l’actif net transmis par la société « CHAIX INVESTISSEMENTS » à la société « LE COLOMBIER » serait d’1 395 630,66 €.

La fusion prendrait effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2019.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société « CHAIX INVESTISSEMENTS » depuis la date du 01/01/2019 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société « LE COLOMBIER ».

La parité de fusion serait d’1 action de la société « CHAIX INVESTISSEMENTS » pour 2 actions de la société « LE COLOMBIER » (soit un ratio d’échange de deux (2) actions de la société « LE COLOMBIER » pour une (1) action de la société « CHAIX INVESTISSEMENTS ».

En vue de rémunérer l’apport effectué par la société « CHAIX INVESTISSEMENTS », la société « LE COLOMBIER » procéderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 113 600 € pour le porter de 192 096 € à 305 696 €, par l’émission de 3550 actions nouvelles d’une valeur nominale de 32€ chacune.

Il est prévu que ces 3550 actions nouvelles soient attribuées aux actionnaires de la société « CHAIX INVESTISSEMENTS » par application de la parité d’échange.

L’opération dégagerait une prime de fusion s’élevant à 1 282 030 €, compte-tenu du nombre d’actions émises de la société « LE COLOMBIER ».

Toutefois, la société « CHAIX INVESTISSEMENTS » est propriétaire de 3 992 actions de la société « LE COLOMBIER », de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 3 992 de ses propres actions.

En conséquence, si la fusion se réalise la société « LE COLOMBIER » procédera immédiatement après l’augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 3 992 actions qu’elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées.

La différence entre la valeur d’apport des 3 992 actions détenues par la société « LE COLOMBIER » au résultat de la fusion et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 3 992 actions, différence égale à 127 744 €, s’imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 1 154 286 €.

Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.

Conformément à l’article 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 30/09/2019 pour les sociétés « CHAIX INVESTISSEMENTS » et « LE COLOMBIER ».

Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis sur le site internet des sociétés participant à l’opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Pour avis

Le Conseil d’administration (pour LE COLOMBIER)
Le président (pour CHAIX INVESTISSEMENTS)